J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769363A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 octobre 2007, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Leign Ar Gasprenn, 29530 Collorec.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.